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Les compétences

01/12/2016

Pénal - Pénal

Du contenu de la motivation d'une condamnation pénale

30/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Sortie du régime des mères-filles : opposabilité de la décision à la sociét...

30/11/2016

Pénal - Pénal

Incarcération inférieure à deux ans : simplification des modalités de const...

30/11/2016

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Civil - Civil

Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par...

30/11/2016

Public - Public

Formation : adapter ses contrats après la réforme

30/11/2016

Public - Public

Formation : adapter ses contrats après la réforme

30/11/2016

Travail et social - Travail et social

Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits soci...

29/11/2016

Public - Public

Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protec...

29/11/2016

Immobilier - Immobilier

Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines disposition...

29/11/2016

Public - Public /

Pénal - Pénal

Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongatio...

29/11/2016

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Promotion des architectes et urbanistes de l'État

29/11/2016

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Promotion des architectes et urbanistes de l'État

29/11/2016

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Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute...

28/11/2016

Pénal - Pénal

Recevabilité de l'appel de l'ordonnance prise par le juge d'instruction à la sui...

28/11/2016

Fiscalité - Fiscalité

Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes eff...

28/11/2016

Public - Public

Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette&nb...
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